L'abus de pouvoir du Bureau du TCMB bat son plein

Publié le par le Collectif des Adhérents du TCMB

democratie

 

 

Après les viols à répétition des statuts, les fausses déclarations en Préfecture et le refus injustifié du scrutin à bulletin secret, le Bureau du TCMB prétend désormais interdire de vote plusieurs membres de l'association pourtant adhérents depuis plusieurs années.

 

joeEn réponse à leurs lettres de protestation le président VERNEAU oppose une lecture "subliminale" de l'article 15 des statuts et affirme contre toute logique que :
 «  ….chaque saison une fiche d'inscription est soumise pour une date d'adhésion de départ et de fin précisée sur la fiche ; .....de même façon que pour la licence, au 30 septembre de la saison échue, vous perdez votre qualité d'adhérent tant que vous ne reprenez par votre inscription… »

 

jugeA en croire une telle interprétation, vivement démentie par plusieurs consultations d'avocats, la qualité d'adhérent serait discontinue et se périmerait automatiquement chaque année au 30 septembre. Cette lecture des statuts absurde et inacceptable constitue un nouvel abus de pouvoir qui vise à écarter certains contestataires.

En réalité il ressort de l'article 10 des statuts que la qualité de membre de l’association est continue et se perd uniquement :

  1. par la démission par lettre adressée au Président de l’association
  2. par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves
  3. par la radiation prononcée par la Fédération Française de Tennis
  4. par le décès

vote

 

Par conséquent l’ancienneté de six mois exigée des adhérents s’attache à la date d’adhésion et non pas à la date de renouvellement de l'inscription ou de paiement de la cotisation.

Les adhérents anciens, quelle que soit la date de leur réinscription peuvent participer à l'assemblée générale et exiger le respect de leur droit de vote.

Le Maire de Marolles, gardien de l'ordre public, et le Président de la Ligue de Tennis du Val de Marne, investi d'une autorité tutélaire sur les clubs, sont saisis de cette nouvelle anomalie juridique et invités, par leur médiation, à rétablir la démocratie associative au sein du TCMB.

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